La Clé des Champs

Conditions générales de vente

Entre La Clé des Champs (EURL LORMAN) et le Contractant, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


La Clé des Champs (EURL LORMAN) met à disposition de l’Hôte, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, une chambre NON FUMEUR, entièrement meublée et équipée,

à usage exclusif d’habitation temporaire, sans autorisation de domiciliation. Les installations et équipements sont en état de marche et en parfait état de propreté.
Le Contractant désigne l’Hôte (le résident) et la Société dans le cas où elle est signataire du contrat.

► ARRIVÉE ET RÈGLEMENT
L’arrivée est possible à partir de 15h00 et le départ doit se faire avant 11h00. La prise de possession de la chambre vaut acceptation entière et sans conditions des clauses du présent contrat.
Tout séjour est payable d’avance. Lorsque la durée de location dépasse la semaine, le règlement s’effectue par fractions hebdomadaires.
Tout retard de paiement du loyer peut entraîner la rupture immédiate du contrat, et le paiement des sommes dues au titre de ce contrat.
En cas de retard dans l’arrivée de l’Hôte, la location est due à compter du jour d’arrivée prévu au contrat, à partir de 14h

► PRIX 
Indiqués en euros, taxes et charges comprises, sauf la taxe de séjour et prestations optionnelles.
Ils comprennent la mise à disposition d’une chambre meublée, la fourniture et le changement du linge

► RÉGIME JURIDIQUE
Le présent contrat est conclu dans le cadre de l’une des exclusions prévues à l’article deux de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 (location meublée), il n’est soumis ni aux dispositions de cette loi,

ni à celles prévues par la loi N°48-1360 du 1 septembre 1948.
Il n’existe aucun droit tacite au renouvellement du contrat. Toute demande par l’Hôte de prolongation du séjour, si elle est acceptée par La Clé des Champs (EURL LORMAN), devra faire l’objet d’un nouveau contrat, sans garantie préalable de maintien du prix et dans la même chambre.

► RÉSERVATIONS
La réservation devient définitive dès la communication d’une garantie bancaire* de la part du client.    

Client individuel : Au plus tard 14 heures le jour de l’arrivée.  

Groupe : Arrhes, 30 % à la réservation, deuxième versement 50 % d’Arrhes (du montant total) un mois avant l’arrivée, le Solde 15 jours avant la date d’arrivée prévue.

Long séjour : Arrhes à hauteur de 30 %, solde à l’arrivée.

► ANNULATION

Individuel et Court séjour : Sans frais jusqu’à 14 heures le jour de l’arrivée.

En haute saison : (Montée au ski, évènements locaux) 16 jours avant la date d’arrivée.                                          

Groupe : sans frais jusqu’à 16 jours avant la date d’arrivée. 

Entre 15 et 8 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant total du séjour.                                                       

7 jours avant la date d’arrivée, 100 % du montant du séjour est dû.

► MODIFICATION DE SEJOUR
La Clé des Champs (EURL LORMAN) a fait le choix d’éviter de travailler en surréservation, afin de garantir à nos Hôtes leur réservation au jour et dans le type de chambre prévue.
Dans le même esprit, nous attendons de nos Hôtes qu’ils nous préviennent le plus à l’avance possible des modifications de leur séjour. Toute modification de séjour doit se faire par écrit, ou par mail, la date de réception valant date de notification.
Nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsqu’il s’agit d’un allongement de séjour, dans la limite des disponibilités physiques de notre inventaire.

Dans le cas d’un départ anticipé, nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsque la notification nous parvient 24 heures à l’avance avant la date de départ effectif.
Dans le cas contraire, des frais seront calculés selon le séjour prévu.

► OBLIGATIONS DE L’HÔTE
La Clé des Champs (EURL LORMAN) met à la disposition de chaque Hôte une chambre dans un état parfait de fonctionnement et de propreté. L’Hôte doit se comporter dans cette chambre de façon à la rendre dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire, le ménage sera facturé en fonction du temps passé pour la remise en état de cette dernière. 

Toute réclamation concernant l’état de la chambre devra être signalé à la réception de l’hôtel dès la prise de possession des locaux, faute de quoi, aucune réclamation ne sera retenue

La Clé des Champs sera en droit de réclamer au client la valeur totale des objets abîmés ou manquants. La Clé des Champs se réserve le droit de résilier la location en cas de non-respect du règlement intérieur.

La Clé des Champs (EURL LORMAN) sera en droit de réclamer à l’Hôte la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvre-lits, coussins, ainsi qu’une indemnité pour les détériorations concernant les rideaux, peintures, crépis, papiers peints, plafonds, parquets, vitres, literie, fauteuil etc.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge de l’Hôte.
En cas d’inexécution par l’Hôte de l’une quelconque des obligations du présent contrat ou d’un comportement contraire à ce qui est précisé, La Clé des Champs (EURL LORMAN) pourra  résilier de plein droit le contrat de location, sans formalité et sans préavis.

► DROIT DE VISITE
La Clé des Champs (EURL LORMAN) se réserve le droit de pénétrer dans les chambres pour des raisons d’entretien, de sécurité ou pour effectuer une visite.

► CAUTION
Un numéro de carte bancaire* est fourni par l’Hôte. Les frais engendrés par des dégradations de la chambre louée ou du mobilier ou des équipements confiés, ainsi que les éventuels frais de nettoyage et de toutes autres prestations dues seront prélevés sur la carte.

► ASSURANCES
En tant que loueur de chambres, La Clé des Champs (EURL LORMAN) n’assure pas la garde des biens appartenant aux hôtes, que ce soit dans les chambres, les parkings ou les zones communes. Les assurances souscrites par La Clé des Champs (EURL LORMAN) couvre exclusivement les risques locatifs.

* La Clé des Champs (EUR LORMAN) accepte les réseaux Carte Bleue, VISA, Eurocard, MasterCard, et Amex.